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Charte d’usage de l’IA en cabinet : ce qu’elle doit dire pour être suivie
Le document le plus utile du dossier, et le plus vite écrit. À condition de trancher une ligne au lieu de tout interdire.
Par Pablo Goffinet, fondateur d’OSERIA ·
La charte arrive en général après coup, quand un associé découvre qu’un collaborateur a collé un dossier dans un assistant en ligne. Elle est alors écrite dans l’émotion, elle interdit tout, et elle est contournée dans la semaine.
C’est prévisible et ce n’est pas un problème de discipline. Une règle qui interdit ce que les gens ont besoin de faire ne produit pas l’arrêt de la pratique, elle produit sa dissimulation.
Vérifié le 5 septembre 2026. Le cadre décrit ici évolue : si vous lisez cette page longtemps après cette date, recoupez avec les sources citées en bas.
La seule ligne qui compte
Une charte utile tranche une question et une seule : qu’est-ce qui peut sortir du cabinet, et qu’est-ce qui ne peut pas. Tout le reste en découle.
D’un côté, ce qui ne contient rien d’identifiable : reformuler une note que vous avez écrite, faire expliquer un mécanisme général, préparer un modèle de courrier, résumer un texte public. Ces usages sont utiles, ils sont sans risque, et les interdire fait perdre en crédibilité tout le reste du document.
De l’autre, ce qui permet d’identifier un client ou de reconstituer sa situation. Et il faut écrire que le nom n’est pas le seul élément identifiant : un montant, une période et un secteur suffisent souvent, sur un portefeuille local, à désigner une entreprise.
Ce qu’une charte doit contenir en plus
La liste des outils autorisés, tenue à jour, avec un nom de personne responsable. Une charte qui parle de « l’IA » en général ne dit rien d’applicable ; une charte qui nomme trois outils permet de savoir si l’on est dedans ou dehors.
La règle de relecture. Ce qui sort d’un système est un projet, pas un livrable : personne ne transmet à un client ni à l’administration un texte non relu. C’est une évidence pour les associés, et pas toujours pour un collaborateur pressé.
La conduite à tenir en cas d’erreur, et c’est la partie que l’on oublie. Si quelqu’un a envoyé ce qu’il ne fallait pas, il faut qu’il puisse le dire sans que cela se retourne contre lui. Une charte sans porte de sortie garantit qu’on l’apprendra trop tard.
Ce qu’une charte ne règle pas
Elle ne règle pas la question du sous-traitant. Si un outil en ligne est autorisé sur des dossiers clients, il entre dans la chaîne de traitement et la charte ne remplace ni l’autorisation ni l’avenant.
Elle ne règle pas non plus le besoin qui a poussé le collaborateur à contourner. Si le travail à faire est fastidieux au point qu’on cherche un raccourci, l’interdiction déplace le problème sans le traiter.
C’est la limite honnête de l’exercice : une charte encadre un usage, elle ne construit pas l’outil qui rendrait l’usage inutile.
Sources
- CNIL : intelligence artificielle, les recommandations
- Conseil national de l’ordre des experts-comptables
Cet article expose un cadre, il ne remplace pas un avis. Sur une situation précise, la question se pose à votre conseil ou à votre ordre.
Questions fréquentes
Une page suffit-elle ?
Elle suffit, et elle vaut mieux qu’un document de dix pages que personne ne lit. Une ligne qui tranche ce qui sort, une liste d’outils, une règle de relecture, une conduite à tenir en cas d’erreur.
Le test est simple : un collaborateur doit pouvoir dire, sans relire, si ce qu’il s’apprête à faire est autorisé.
Faut-il la faire signer ?
La signature aide à la preuve, elle n’aide pas à l’application. Ce qui fait appliquer une charte, c’est qu’elle corresponde à ce que les gens font déjà et qu’elle nomme un responsable à qui poser une question.
Une charte signée par tous et connue de personne est le cas le plus fréquent.
C’est la dernière colonne qui vous intéresse ?
Ce que nous construisons commence là où ces outils s’arrêtent. Un échange suffit à dire si c’est votre cas.